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JORF n°62 du 14 mars 2000
Arrêté du 1 mars 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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- Chefs d'établissement
occupant l'un des emplois suivants
Proviseur de lycée, proviseur de lycée professionnel, principal de collège, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, directeur du Centre national d'étude et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée, directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré :
12 758 F (fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction de 1re catégorie) ;
8 709 F (autres fonctionnaires).
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- Adjoints aux chefs d'établissement
occupant l'un des emplois suivants
Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel, principal adjoint de collège :
8 506 F (fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction de 1re catégorie) ;
6 151 F (autres fonctionnaires).
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Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1996 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 1 du décret 89-444. Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1996. Entrée en vigueur : 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier