Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992 et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 23 novembre 2000 relatif aux salaires minima des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
- l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
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