Art. 2. - L'arrêté du 22 novembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 22 novembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 22 novembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.