JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants:
1o Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole et proviseur de lycée professionnel agricole: 8 438 F;
2o Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole: 5 961 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants:

1o Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole et proviseur de lycée professionnel agricole: 8 438 F;

2o Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole: 5 961 F.