JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.