JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.