JORF n°167 du 22 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Le Glanaer (Armelle), épouse Le Mevel, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mme Conan.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Le Glanaer (Armelle), épouse Le Mevel, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mme Conan.