JORF n°167 du 22 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Ledoyen.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Ledoyen.