JORF n°167 du 22 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Caruso (Elsa), épouse Gayraud, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Astolfi.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Caruso (Elsa), épouse Gayraud, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Astolfi.