Art. 4. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le paragraphe 15 est modifié comme suit :

« 15. Foyer : le foyer tel que défini par la directive 82/894/CEE susvisée, c'est-à-dire l'exploitation ou l'endroit, situés sur le territoire de la Communauté, où des animaux sont groupés et où un ou plusieurs cas ont été officiellement confirmés ; »