JORF n°188 du 15 août 1999

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Colombo (jusqu'au 30 juin 2000, à raison d'au plus trois vols aller et retour hebdomadaires) ;

« Paris-Saint-Martin (Juliana) (jusqu'au 30 juin 2004). »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Colombo (jusqu'au 30 juin 2000, à raison d'au plus trois vols aller et retour hebdomadaires) ;

« Paris-Saint-Martin (Juliana) (jusqu'au 30 juin 2004). »