(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du CNIPT, 9, rue d'Athènes, 75009 Paris, ou au Bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
1 version