Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt de 96 902 689,92 F destiné au refinancement à des conditions plus favorables des emprunts dont la liste figure ci-joint en annexe.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.

Le service d'intérêts et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ressources affectées au remboursement des emprunts faisant l'objet du réaménagement.