JORF n°167 du 22 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Escuillie (Véronique), épouse Dutoit, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 21 juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Le Deaut.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Escuillie (Véronique), épouse Dutoit, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 21 juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Le Deaut.