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Arrêté du 1 juillet 1999

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JORF n°243 du 19 octobre 1999

Coopérative agricole départementale

de la Sarthe - CADS (Sarthe)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe - CADS, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est étendue, pour les lapins de chair, sur la circonscription territoriale suivante :

- le canton de Messei (Orne) ;

- le canton de Briouze (Orne) ;

- le canton de Putanges (Orne) ;

- le canton d'Ecouché (Orne) ;

- le canton d'Argentan (Orne) ;

- le canton de Mortrée (Orne) ;

- le canton d'Exmes (Orne) ;

- le canton du Merleraut (Orne) ;

- le canton de Gacé (Orne) ;

- le canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;

- le canton de L'Aigle (Orne) ;

- le canton de Moulin-la-Marche (Orne) ;

- le canton de Tourouvre (Orne) ;

- le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;

- le canton de Rémalard (Orne).

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 25 août 1993 modifié à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe - CADS, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

- le canton de Messei (Orne) ;

- le canton de Briouze (Orne) ;

- le canton de Putanges (Orne) ;

- le canton d'Ecouché (Orne) ;

- le canton d'Argentan (Orne) ;

- le canton de Mortrée (Orne) ;

- le canton d'Exmes (Orne) ;

- le canton du Merleraut (Orne) ;

- le canton de Gacé (Orne) ;

- le canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;

- le canton de L'Aigle (Orne) ;

- le canton de Moulin-la-Marche (Orne) ;

- le canton de Tourouvre (Orne) ;

- le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;

- le canton de Rémalard (Orne).

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Coopérative agricole départementale

de la Sarthe - CADS (Sarthe)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe - CADS, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est étendue, pour les lapins de chair, sur la circonscription territoriale suivante :

- le canton de Messei (Orne) ;

- le canton de Briouze (Orne) ;

- le canton de Putanges (Orne) ;

- le canton d'Ecouché (Orne) ;

- le canton d'Argentan (Orne) ;

- le canton de Mortrée (Orne) ;

- le canton d'Exmes (Orne) ;

- le canton du Merleraut (Orne) ;

- le canton de Gacé (Orne) ;

- le canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;

- le canton de L'Aigle (Orne) ;

- le canton de Moulin-la-Marche (Orne) ;

- le canton de Tourouvre (Orne) ;

- le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;

- le canton de Rémalard (Orne).

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 25 août 1993 modifié à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe - CADS, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

- le canton de Messei (Orne) ;

- le canton de Briouze (Orne) ;

- le canton de Putanges (Orne) ;

- le canton d'Ecouché (Orne) ;

- le canton d'Argentan (Orne) ;

- le canton de Mortrée (Orne) ;

- le canton d'Exmes (Orne) ;

- le canton du Merleraut (Orne) ;

- le canton de Gacé (Orne) ;

- le canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;

- le canton de L'Aigle (Orne) ;

- le canton de Moulin-la-Marche (Orne) ;

- le canton de Tourouvre (Orne) ;

- le canton de Longny-au-Perche (Orne) ;

- le canton de Rémalard (Orne).