JORF n°243 du 19 octobre 1999

Société coopérative agricole Expalliance (Lot-et-Garonne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les reproducteurs bovins, accordée par l'arrêté du 2 novembre 1987 modifié à la société coopérative agricole Expalliance, dont le siège social est établi à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendue pour les reproducteurs bovins de race bazadaise, sur la circonscription territoriale suivante :

- la totalité du département de la Gironde ;

- la totalité du département des Landes ;

- la totalité du département de Lot-et-Garonne ;

- la totalité du département des Hautes-Pyrénées ;

- le canton de Cazaubon (Gers) ;

- le canton de Nogaro (Gers) ;

- le canton de Riscle (Gers) ;

- le canton d'Eauze (Gers) ;

- le canton de Montréal (Gers) ;

- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Société coopérative agricole Expalliance (Lot-et-Garonne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les reproducteurs bovins, accordée par l'arrêté du 2 novembre 1987 modifié à la société coopérative agricole Expalliance, dont le siège social est établi à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est étendue pour les reproducteurs bovins de race bazadaise, sur la circonscription territoriale suivante :

- la totalité du département de la Gironde ;

- la totalité du département des Landes ;

- la totalité du département de Lot-et-Garonne ;

- la totalité du département des Hautes-Pyrénées ;

- le canton de Cazaubon (Gers) ;

- le canton de Nogaro (Gers) ;

- le canton de Riscle (Gers) ;

- le canton d'Eauze (Gers) ;

- le canton de Montréal (Gers) ;

- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques).