JORF n°243 du 19 octobre 1999

Tabac

Société coopérative agricole des planteurs de tabac

de Maine-et-Loire et environs (Maine-et-Loire)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le tabac, accordée à la Société coopérative agricole des planteurs de tabac de Maine-et-Loire et environs, dont le siège social est situé à Trélazé (Maine-et-Loire), est étendue sur la zone territoriale suivante :

- les départements du Loiret, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de l'Indre, du Cher, de l'Yonne et de la Nièvre ;

- les cantons de Cérilly, de Chevagnes, d'Hérisson, d'Huriel, de Lurcy-Lévis, de Moulins et d'Yzeure dans le département de l'Allier ;

- les cantons de Bonnat, de Boussac, de Châtelus-Malvaleix, de Dun-le-Palestel et de La Souterraine dans le département de la Creuse.


Historique des versions

Version 1

Tabac

Société coopérative agricole des planteurs de tabac

de Maine-et-Loire et environs (Maine-et-Loire)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le tabac, accordée à la Société coopérative agricole des planteurs de tabac de Maine-et-Loire et environs, dont le siège social est situé à Trélazé (Maine-et-Loire), est étendue sur la zone territoriale suivante :

- les départements du Loiret, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de l'Indre, du Cher, de l'Yonne et de la Nièvre ;

- les cantons de Cérilly, de Chevagnes, d'Hérisson, d'Huriel, de Lurcy-Lévis, de Moulins et d'Yzeure dans le département de l'Allier ;

- les cantons de Bonnat, de Boussac, de Châtelus-Malvaleix, de Dun-le-Palestel et de La Souterraine dans le département de la Creuse.