JORF n°160 du 13 juillet 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 67 du 16 mars 1999 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du renvoi (1) « SMIC + 3 % (soit 7 001,67 F) se substituant au salaire minimum conventionnel conformément à l'accord des partenaires sociaux » figurant à l'annexe I à la convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er dudit avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 67 du 16 mars 1999 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du renvoi (1) « SMIC + 3 % (soit 7 001,67 F) se substituant au salaire minimum conventionnel conformément à l'accord des partenaires sociaux » figurant à l'annexe I à la convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er dudit avenant.