JORF n°161 du 14 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998, Mme Hautin (Isabelle), épouse Fremat, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 8 juin 1998 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Carvin.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998, Mme Hautin (Isabelle), épouse Fremat, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 8 juin 1998 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Carvin.