JORF n°161 du 14 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998 :

Mlle Planchais (Isabelle), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Bouvier.

Mlle Kuska (Sylvia), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Delinot.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998 :

Mlle Planchais (Isabelle), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Bouvier.

Mlle Kuska (Sylvia), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Delinot.