JORF n°160 du 12 juillet 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 59 du 18 décembre 1997 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant, à l'exclusion :

- des membres de phrases : « et reproduites dans l'annexe III de la présente convention », « inclus dans l'annexe III de la présente convention » et « figurant à l'annexe III de la convention » figurant respectivement aux articles 23 bis, 24 et 24 bis de la convention précitée, tels que ces articles ont été modifiés respectivement par les articles 6, 7 et 8 de l'avenant ;

- de l'annexe III à ladite convention telle que modifiée par l'article 11 de l'avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 59 du 18 décembre 1997 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant, à l'exclusion :

- des membres de phrases : « et reproduites dans l'annexe III de la présente convention », « inclus dans l'annexe III de la présente convention » et « figurant à l'annexe III de la convention » figurant respectivement aux articles 23 bis, 24 et 24 bis de la convention précitée, tels que ces articles ont été modifiés respectivement par les articles 6, 7 et 8 de l'avenant ;

- de l'annexe III à ladite convention telle que modifiée par l'article 11 de l'avenant.