JORF n°160 du 12 juillet 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 63 du 17 octobre 1997 à la convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les champignonnières du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 63 du 17 octobre 1997 à la convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les champignonnières du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.