JORF n°160 du 12 juillet 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse, les dispositions de l'avenant no 103 du 1er avril 1998 à ladite convention, à l'exclusion du deuxième alinéa du point VI de l'article 46 bis de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse, les dispositions de l'avenant no 103 du 1er avril 1998 à ladite convention, à l'exclusion du deuxième alinéa du point VI de l'article 46 bis de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.