JORF n°178 du 2 août 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 1997, Mme Tasca (Catherine),
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placée en disponibilité pour convenances personnelles, est placée en position de service détaché pour exercer une fonction publique élective (député) à compter du 1er juin 1997 pour une période de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 1997, Mme Tasca (Catherine),

administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placée en disponibilité pour convenances personnelles, est placée en position de service détaché pour exercer une fonction publique élective (député) à compter du 1er juin 1997 pour une période de cinq ans.