JORF n°160 du 11 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
M. Moreaux (Jean-Paul), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de Mme Brosse ;
Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mamers.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :

M. Moreaux (Jean-Paul), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de Mme Brosse ;

Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mamers.