JORF n°154 du 4 juillet 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,
directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Guy Arlette,
directeur des hydrocarbures, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,

directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Guy Arlette,

directeur des hydrocarbures, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.