JORF n°160 du 11 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Plantieu (Geneviève), épouse Quintin, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Thomas.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Plantieu (Geneviève), épouse Quintin, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Thomas.