JORF n°160 du 11 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mlle Toniutti (Sandrine), agent administratif de 2e classe,
est, à compter du 23 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Condom.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mlle Toniutti (Sandrine), agent administratif de 2e classe,

est, à compter du 23 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Condom.