JORF n°160 du 11 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977, les dispositions de l'accord du 31 janvier 1991 portant modification de la convention constitutive et des statuts du F.A.F. et conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977, les dispositions de l'accord du 31 janvier 1991 portant modification de la convention constitutive et des statuts du F.A.F. et conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.