JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les dispositions de:
L'accord Rémunérations minimales hiérarchiques du 1er décembre 1990 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
L'avenant du 1er décembre 1990 (une annexe) à l'accord du 1er décembre 1988 (Rémunérations effectives minimales annuelles) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,
sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les dispositions de:

L'accord Rémunérations minimales hiérarchiques du 1er décembre 1990 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

L'avenant du 1er décembre 1990 (une annexe) à l'accord du 1er décembre 1988 (Rémunérations effectives minimales annuelles) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,

sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.