JORF n°160 du 11 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne du 26 juillet 1976, les dispositions de l'accord du 13 février 1991 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne du 26 juillet 1976, les dispositions de l'accord du 13 février 1991 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.