JORF n°160 du 11 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants no 1 du 22 mai 1980 et no 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,
triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant no 31 du 12 septembre 1990 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants no 1 du 22 mai 1980 et no 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,

triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant no 31 du 12 septembre 1990 à la convention collective susvisée.