JORF n°203 du 31 août 1991

A la préfecture des Deux-Sèvres

M. Arneault (Yves), à compter du 1er janvier 1990.
M. Jarry (Christian), à compter du 1er avril 1990.
M. Tremblay (René), à compter du 1er janvier 1990.


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Version 1

A la préfecture des Deux-Sèvres

M. Arneault (Yves), à compter du 1er janvier 1990.

M. Jarry (Christian), à compter du 1er avril 1990.

M. Tremblay (René), à compter du 1er janvier 1990.