JORF n°43 du 20 février 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Maison maternelle », dont le siège est à Paris (14e), 5, rue Gassendi.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Maison maternelle », dont le siège est à Paris (14e), 5, rue Gassendi.