JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999 :

Le retrait de M. Ramon (Hubert, Marius, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Ramon, Patrick Villemin, Jean-Luc Nouguier et Luc Ribaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté ;

La raison sociale de la société Hubert Ramon, Patrick Villemin, Jean-Luc Nouguier et Luc Ribaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Villemin, Jean-Luc Nouguier et Luc Ribaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999 :

Le retrait de M. Ramon (Hubert, Marius, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Ramon, Patrick Villemin, Jean-Luc Nouguier et Luc Ribaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté ;

La raison sociale de la société Hubert Ramon, Patrick Villemin, Jean-Luc Nouguier et Luc Ribaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Villemin, Jean-Luc Nouguier et Luc Ribaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».