Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Ils sont classés selon la Nomenclature interministérielle par groupes de formation et par niveau.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2948 a 2949
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