JORF n°29 du 3 février 1995

Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande à compter du 1er février 1995 aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la fonction publique par M. Jean Prot en qualité de conseiller technique.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande à compter du 1er février 1995 aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la fonction publique par M. Jean Prot en qualité de conseiller technique.