Art. 2. - La composition de la commission consultative mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 18/02/95 Page 2670
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La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.
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