JORF n°35 du 11 février 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, M. Fraudet (Pierre-Bernard), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,
est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, M. Fraudet (Pierre-Bernard), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,

est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 1994.