Art. 6. - Le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur est fixé,

conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 modifié, par arrêté du préfet de région.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES A LA REGIE DE RECETTES

ET A LA REGIE D'AVANCES