Art. 7. - Les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés au ministère des affaires sociales et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau 7D), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris (téléphone: 40-56-44-46).
Le délai de dépôt de dossiers de candidature court à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté jusqu'au 8 mars 1991 au plus tard (le cachet d'enregistrement du bureau réceptionnaire faisant foi). Dans le cas de dépôt au bureau 7D le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.