Art. 13. - Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par le département ministériel chargé des relations entre la République française et le pays intéressé (à partir de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté jusqu'au 8 mars 1991 au plus tard) au ministère des affaires sociales et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau des concours et recrutements 7D, pièce 508), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris (téléphone: 40-56-44-46).

Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante:

a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée et comportant un avis motivé des autorités universitaires locales compétantes portant sur les activités d'enseignement, sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives de carrière universitaire qui sont envisagées pour lui dans son pays d'origine;

b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé;

c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin délivré par une université française ou étrangère;

d) Un exemplaire de l'exposé des titres et travaux du candidat.

Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.