Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de soumission de documents par les candidats
Résumé Les candidats doivent envoyer leurs titres, diplômes, et éventuellement leurs ouvrages au jury.
Mots-clés : Procédure administrative Concours Documents Jury
Art. 11. - Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées:
1o A tous les membres du jury compétent:
a) Un exposé de leurs titres et travaux;
b) Le cas échéant, copie de la demande mentionnée au d de l'article 8 ci-dessus;
2o Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus:
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
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