JORF n°43 du 19 février 1991

Art. 1er. - Il est institué auprès des services financiers du musée du Louvre une régie d'avances de la Réunion des musées nationaux pour le paiement, dans la limite de 2000 F par opération, des dépenses suivantes:
- menues dépenses de matériel et assimilées;
- petites fournitures et travaux divers;
- frais de réception.
Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de cette régie, dans la limite de 50000 F par opération, les vacations, ou achats de prestations consistant en la fourniture de spectacles, dans le cadre des activités artistiques de l'auditorium du musée du Louvre.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès des services financiers du musée du Louvre une régie d'avances de la Réunion des musées nationaux pour le paiement, dans la limite de 2000 F par opération, des dépenses suivantes:

- menues dépenses de matériel et assimilées;

- petites fournitures et travaux divers;

- frais de réception.

Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de cette régie, dans la limite de 50000 F par opération, les vacations, ou achats de prestations consistant en la fourniture de spectacles, dans le cadre des activités artistiques de l'auditorium du musée du Louvre.