JORF n°43 du 19 février 1991

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (U.I.V.B.), dont le siège social est 210, boulevard Vermorel,
69400 Villefranche-sur-Saône.


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Version 1

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (U.I.V.B.), dont le siège social est 210, boulevard Vermorel,

69400 Villefranche-sur-Saône.