Cour d'appel de Nancy
Briey:
Premier juge.
Epinal:
Premier substitut.
Nancy:
Premier juge d'instruction;
Premier juge des enfants.
Saint-Dié:
Président;
Procureur de la République.
Verdun:
Procureur de la République.
1 version
JORF n°31 du 6 février 1990
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Nancy
Briey:
Premier juge.
Epinal:
Premier substitut.
Nancy:
Premier juge d'instruction;
Premier juge des enfants.
Saint-Dié:
Président;
Procureur de la République.
Verdun:
Procureur de la République.