JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe:
Vice-président;
Premier juge.
Béthune:
Premier juge.
Boulogne-sur-Mer:
Vice-président.
Cambrai:
Président;
Premier juge.
Dunkerque:
Vice-président;
Premier juge;
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.
Hazebrouck:
Procureur de la République.
Lille:
Vice-président;
Premier juge;
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.
Saint-Omer:
Premier juge;
Procureur de la République.
Valenciennes:
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe:

Vice-président;

Premier juge.

Béthune:

Premier juge.

Boulogne-sur-Mer:

Vice-président.

Cambrai:

Président;

Premier juge.

Dunkerque:

Vice-président;

Premier juge;

Premier juge d'instruction;

Premier substitut.

Hazebrouck:

Procureur de la République.

Lille:

Vice-président;

Premier juge;

Premier juge d'instruction;

Premier substitut.

Saint-Omer:

Premier juge;

Procureur de la République.

Valenciennes:

Premier juge d'instruction;

Premier substitut.