Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 6 000 000 F dont l'objet est l'investissement du port de Nice, programme 1997 (1re tranche).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.