JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Résultat du

Par délibération en date du 6 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les dix nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés, les paramètres des cinq services définis à l'annexe 2 sont modifiés.