Article L745-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article L. 411-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon ne parle plus du directeur du service pénitentiaire.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 411-1, les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont supprimées.
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